Politique de protection des données personnelles
I – Introduction
Cette politique s’inscrit dans le cadre des principes et exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après-RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement. Soucieuse de bâtir une relation de confiance durable fondée sur le respect des personnes concernées, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde protège les données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).
Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.
II – MOYENS DE COLLECTE
Vos données personnelles sont collectées passivement et activement.
- Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière via l’icône de cookies placée en bas à gauche de votre écran. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.
- Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site (formulaire de contact). Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.
III – CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.
Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :
- Les données relatives à l’identité des personnes (civilité, nom, prénoms) ;
- Les données de contact (l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
- Toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de la navigation sur nos sites web, l’utilisation des services et contrats que nous pourrions avoir conclu avec vous ;
IV – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Lorsque la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde est amenée à collecter et traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques. Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
- La bonne exécution du traitement de votre demande via le formulaire de contact. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à répondre à vos questions ;
- La gestion des dons que vous adressez à la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à récolter vos dons pour mener au mieux notre mission d’intérêt général ;
V – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.
Collecte active
| Finalités | Durée de conservation | Durée d’archivage |
|---|---|---|
| La bonne exécution du traitement de votre demande | ||
| La gestion des dons |
Collecte passive
| Finalités | Nom des cookies ou traceurs | Durée de persistance dans le navigateur | Durée de conservation des informations collectées |
|---|---|---|---|
| Consultation de contenu vidéo dans la page | YouTube | https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr | https://vimeo.com/cookie_policy |
| Consultation de contenu vidéo dans la page | Vimeo | https://vimeo.com/cookie_policy | https://vimeo.com/cookie_policy |
VI – TRANSMISSION DES DONNÉES
La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde peut donc être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de
destinataires :
• Membres et personnels de la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde : les données personnelles sont transmises aux membres et personnels de la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde et du site de la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde: le réseau informatique, le site internet de Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.
• Ses différents sous-traitants, cités sous-dessous.
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site (acceptation des cookies de mesure d’audience, de vidéos ou de performance), vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les sous-traitants et partenaires liés à la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde à ce jour sont les suivants :
- Création du site internet Les Enchanteurs LILLE
- Hébergement OVH ROUBAIX
- Délégué à la protection des données Lexagone TOURCOING
- Plateforme de collecte de dons HelloAsso BÈGLES
En tout état de cause, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales. La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.
VII – MESURES DE SÉCURITÉ
La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées. La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées prônés par le RGPD. A ce titre, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Pour chacun des traitements mis en œuvre, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et met en œuvre des procédés qui permettent l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière qu’elles ne deviennent pas obsolètes.
Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information.
Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).
VIII – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :
- D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
- De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
- D’obtenir l’effacement de vos données ;
- D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
- De demander la limitation du traitement de vos données ;
- De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
- De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
- De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans ce cas, la copie du justificatif est conservée insérer durée de conservation.
Les personnes peuvent exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant au service DPO de la Fondation des Maisons familiales rurales dans le Monde à l’adresse électronique suivante : fondationmfr@mfr.asso.fr.
Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.
Cette politique sera renouvelée à chaque nouvelle désignation du DPO et à défaut tous les trois ans.
Le Site et notre activité pouvant également évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.
Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.
Date de la dernière mise à jour : 20/12/2024